Expertises
Domaines d'intervention
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, pour des sociétés marocaines et étrangères, des dirigeants et des particuliers.
01 · Contrôle, contentieux et sécurisation fiscale
Droit fiscal
Défense lors des vérifications, contentieux devant les commissions et les tribunaux, et structuration fiscale des opérations.
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Droit des affaires
Sociétés, contrats et opérations
Constitution, gouvernance, pactes d'associés, cessions et négociation des contrats commerciaux.
Droit social
Relations de travail et contentieux prud'homal
Contrats, procédures disciplinaires, licenciements et litiges devant le tribunal social.
Droit civil
Responsabilité, obligations et litiges entre personnes
Responsabilité civile, exécution des obligations, litiges de voisinage, familiaux et patrimoniaux.
Contrats
Rédaction, négociation et exécution
Rédaction et audit des contrats, négociation, gestion des inexécutions et des ruptures.
Droit des assurances
Garanties, sinistres et indemnisation
Interprétation des polices, déclaration et gestion des sinistres, recours contre l'assureur.
Contentieux
Conseil stratégique et représentation devant les juridictions
Stratégie procédurale, mesures conservatoires, représentation et exécution des décisions.
Droit commercial
Accompagnement juridique continu
Accompagnement juridique continu des entreprises et de leurs dirigeants, en conseil comme en contentieux.
Déroulé d'une mission
- 01
Premier échange
Qualification de la demande, vérification des délais et des pièces disponibles.
- 02
Analyse et stratégie
Note d'analyse écrite : risques, options, calendrier et estimation des honoraires.
- 03
Mise en œuvre
Rédaction des écritures, échanges avec l'administration ou la partie adverse, représentation.
- 04
Suivi
Comptes rendus d'étape et recommandations pour prévenir la réapparition du litige.