Constitution et gouvernance
Choix de la forme sociale, statuts, organisation des pouvoirs, secrétariat juridique et assemblées.
Expertises
Droit des affaires
Le cabinet accompagne la vie de la société, de sa constitution à sa transmission, avec une attention constante portée aux conséquences fiscales des choix juridiques retenus.
Sociétés, contrats et opérations
Constitution, gouvernance, pactes d'associés, cessions et négociation des contrats commerciaux.
Interventions
Pactes d'associés
Clauses de sortie, préemption, non-concurrence, gestion des situations de blocage.
Cessions et acquisitions
Audit juridique, lettre d'intention, garantie d'actif et de passif, accompagnement jusqu'au closing.
Contrats commerciaux
Distribution, prestation de services, sous-traitance, conditions générales et rupture des relations d'affaires.
Difficultés de l'entreprise
Prévention, traitement amiable et suivi des procédures ouvertes devant le tribunal de commerce.
Déroulé d'une mission
- 01
Premier échange
Qualification de la demande, vérification des délais et des pièces disponibles.
- 02
Analyse et stratégie
Note d'analyse écrite : risques, options, calendrier et estimation des honoraires.
- 03
Mise en œuvre
Rédaction des écritures, échanges avec l'administration ou la partie adverse, représentation.
- 04
Suivi
Comptes rendus d'étape et recommandations pour prévenir la réapparition du litige.