Contrôle fiscal et vérification de comptabilité
Assistance dès l'avis de vérification : préparation des pièces, présence aux réunions, réponse argumentée aux notifications de la première et de la seconde lettre.
Expertises
Droit fiscal
La pratique fiscale constitue le cœur du cabinet. Elle couvre l'ensemble du cycle : sécuriser une opération avant sa réalisation, répondre à une notification de redressement dans les délais impartis, porter le dossier devant les commissions de recours puis, si nécessaire, devant le juge administratif.
Interventions
Contentieux fiscal
Réclamations contentieuses, saisine des commissions locales et de la commission nationale du recours fiscal, recours devant les tribunaux administratifs.
TVA
Territorialité, droit à déduction, butoir, régime des exonérations, demandes de remboursement de crédit de TVA et litiges afférents.
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
Détermination du résultat fiscal, charges déductibles, déficits reportables, régimes des plus-values, retenues à la source et conventions fiscales.
Fiscalité immobilière et patrimoniale
Cessions d'immeubles et de titres de sociétés à prépondérance immobilière, droits d'enregistrement, transmissions familiales.
Opérations et restructurations
Fusions, apports partiels d'actifs, cessions d'entreprise : revue des conséquences fiscales et des régimes de faveur applicables.
Régularisation et relation avec l'administration
Demandes de renseignement, régularisations spontanées, échelonnements et accords transactionnels lorsque la voie amiable est préférable.
Pour qui
Entreprises et groupes
Sociétés marocaines, filiales de groupes étrangers et structures en croissance confrontées à un contrôle ou à une opération complexe.
Dirigeants et associés
Rémunération, comptes courants, cessions de titres, mise en cause personnelle du dirigeant en matière fiscale.
Particuliers et familles
Revenus fonciers, plus-values immobilières, résidents et non-résidents, transmission du patrimoine.
Une matière gouvernée par les délais
En fiscalité, un délai manqué prive d'un droit, quelle que soit la solidité du fond. Dès réception d'un avis de vérification ou d'une notification, les échéances doivent être calculées immédiatement. Le cabinet privilégie une saisine rapide pour préserver l'ensemble des voies de recours.
Déroulé d'une mission
- 01
Premier échange
Qualification de la demande, vérification des délais et des pièces disponibles.
- 02
Analyse et stratégie
Note d'analyse écrite : risques, options, calendrier et estimation des honoraires.
- 03
Mise en œuvre
Rédaction des écritures, échanges avec l'administration ou la partie adverse, représentation.
- 04
Suivi
Comptes rendus d'étape et recommandations pour prévenir la réapparition du litige.